💸 Fiscalité

Qu'est-ce que la CSG en France ?

130 milliards € prélevés chaque année, sur les salaires, les retraites, les revenus du capital. Pourtant la plupart des Français ne savent pas exactement ce que c'est. Explication complète.

130 Md€ / an recettes annuelles de la CSG en 2023 — soit le premier prélèvement obligatoire de France, devant l'impôt sur le revenu (96 Md€) et la TVA (si on isolait la part sociale). La CSG finance la Sécurité sociale : maladie, famille, retraites.
Source : ACOSS / DSS — Rapport annuel 2024.

Définition simple : la CSG en 30 secondes

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un prélèvement obligatoire créé en 1991 par Michel Rocard. Elle est prélevée directement à la source sur :

  • Les salaires et revenus d'activité
  • Les pensions de retraite et indemnités chômage
  • Les revenus du patrimoine (loyers, dividendes, plus-values)
  • Les revenus de placement (intérêts d'épargne, assurance-vie…)

Son objectif : financer la protection sociale (santé, famille, retraites) de façon plus large que les seules cotisations salariales, en élargissant l'assiette à tous les revenus — y compris ceux du capital.

Les taux de CSG selon le type de revenu (2024)

Type de revenuTaux CSGTaux CRDSTotal CSG+CRDS
Salaires, primes (revenu d'activité) 9,20 % 0,50 % 9,70 %
Retraites (sauf exonérés) 8,30 % 0,50 % 8,80 %
Indemnités chômage (ARE) 6,20 % 0,50 % 6,70 %
Revenus du patrimoine (loyers, PV) 9,20 % 0,50 % 9,70 %
Dividendes, intérêts (PFU) 9,20 % 0,50 % 9,70 %
Retraites modestes (exonération) 0 % ou 3,80 % 0 % 0 % ou 3,80 %

Source : URSSAF / DSS — Barèmes 2024. La CSG sur les salaires est déductible à 6,8 % de l'assiette IR (soit une déductibilité partielle).

CSG vs impôt sur le revenu : quelle différence ?

La CSG et l'IR sont tous les deux prélevés sur les revenus — mais ils ont des différences fondamentales :

  • L'IR est progressif : le taux augmente avec le revenu (0 % → 45 %). La CSG est proportionnelle : même taux pour tous.
  • L'IR tient compte des charges familiales (quotient familial). La CSG est individuelle, sans déduction pour enfants.
  • L'IR peut être nul pour les ménages modestes (50 % des foyers ne paient pas d'IR). La CSG est due par presque tous (sauf retraités très modestes).
  • L'IR finance le budget de l'État. La CSG finance la Sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV…).

En pratique, pour un salarié au SMIC, la CSG représente un prélèvement plus important que l'IR — ce qui est souvent mal perçu par les ménages modestes qui croient "ne pas payer d'impôts".

L'histoire de la CSG : une création par étapes

La CSG a été créée au taux de 1,1 % en 1991, puis progressivement augmentée :

  • 1991 : 1,1 % (Rocard)
  • 1993 : 2,4 % (Balladur)
  • 1997 : 3,4 % (Juppé)
  • 1998 : 7,5 % (Jospin — forte hausse pour financer la réduction des cotisations)
  • 2004 : 8,2 % (Raffarin)
  • 2018 : 9,2 % (Macron — hausse de 1,7 point, compensée par une baisse des cotisations salariales)

En 27 ans, le taux a été multiplié par 8. C'est l'une des hausses d'impôt les plus importantes de l'histoire française récente — mais elle est passée relativement inaperçue car elle se fait sans vote du Parlement sur un taux d'imposition visible.

Est-ce un impôt ou une cotisation ?

Techniquement, la CSG est une "contribution" — ni un impôt au sens du droit fiscal, ni une cotisation sociale au sens classique. Elle est à mi-chemin :

  • Comme une cotisation : elle finance la protection sociale
  • Comme un impôt : elle n'ouvre aucun droit individuel proportionnel (payer plus de CSG ne donne pas droit à plus de remboursements maladie)

Le Conseil Constitutionnel a validé cette nature hybride. Dans la pratique, la CSG fonctionne exactement comme un impôt sur le revenu — elle est seulement présentée différemment pour éviter qu'elle soit intégrée dans le barème progressif de l'IR, ce qui aurait été politiquement plus difficile à faire accepter.

Sources ACOSS / URSSAF — Rapport annuel 2024 · DSS — Rapport sur les finances de la Sécurité sociale 2024 · PLFSS 2024 — Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale · INSEE — Note sur les prélèvements obligatoires 2024 · Cour des Comptes — Rapport sur la CSG et le financement de la protection sociale 2022.
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