Le millefeuille réglementaire
La France produit ~10 000 textes réglementaires par an.
Les pays qui réglementent le moins croissent deux fois plus vite.
textes publiés au Journal Officiel en 2023 vs 1950
La France cumule plus de 400 000 normes applicables aux entreprises, avec +15 000 textes nouveaux par an. Coût estimé : 3 à 4 % du PIB. La France est classée 26e/38 à l'OCDE pour la simplicité réglementaire.
(État + UE + collectivités · CNEN)
(lois, décrets, arrêtés, circulaires)
(EUR-Lex 2024, +1 500 % depuis 1970)
réglementaire pour les entreprises (OCDE)
Textes publiés au Journal Officiel depuis 1950
Lois, décrets, arrêtés, circulaires — production réglementaire nationale. Hors actes européens transposés.
Sources : DILA (Direction de l'information légale et administrative), Legifrance, Conseil d'État — rapports annuels.
Exemple : le Code du travail
Le Code du travail est l'exemple le plus cité. Initialement ~600 articles en 1910, il dépasse aujourd'hui 10 500 articles (L + R + D) — hors accords de branche et conventions collectives.
* La recodification de 2008 a restructuré sans supprimer ; le nombre réel d'obligations a continué d'augmenter.
L'empilement européen en sus
Au corpus national s'ajoutent les actes européens directement applicables (règlements) ou à transposer (directives). Le stock d'actes en vigueur à Bruxelles a été multiplié par ×15 depuis 1970.
Source : EUR-Lex, base de données officielle du droit de l'Union européenne. Actes en vigueur toutes catégories.
La corrélation qui dérange : PMR vs croissance
L'Indice PMR de l'OCDE (Product Market Regulation) mesure la lourdeur réglementaire sur les marchés (0 = libre, 6 = hyper-réglementé). Croisé avec la croissance réelle du PIB/habitant sur 2015–2022, le message est sans ambiguïté.
Plus la barre est longue = plus c'est réglementé
Plus la barre est longue = plus le pays a prospéré
Sources : OCDE — PMR indicator 2018 (dernière édition complète) · Banque mondiale — PIB/habitant PPA constant 2015–2022.
Le Danemark et les Pays-Bas — les deux pays de l'UE les moins réglementés selon l'OCDE — ont crû 2× plus vite que la France sur 2015–2022 (+17 % vs +9 %). La France et l'Italie, en haut du classement PMR, sont les lanternes rouges de croissance. Ce n'est pas une coïncidence : chaque norme supplémentaire représente un coût de mise en conformité, un frein à l'embauche, un obstacle à la création d'entreprise. La Commission européenne elle-même estime que réduire les barrières réglementaires de 25 % augmenterait le PIB européen de +1,5 point à l'horizon 2030.
D'où viennent les ~400 000 normes ?
Toutes les normes ne se valent pas : une réglementation sur la sécurité alimentaire ou la qualité de l'air n'est pas équivalente à une obligation déclarative administrative. La corrélation PMR/croissance ne prouve pas la causalité — des pays comme le Danemark combinent forte protection sociale et faible réglementation des marchés. Ce que l'OCDE mesure, c'est la complexité administrative et les barrières à l'entrée, non la protection des travailleurs ou de l'environnement. Le problème français n'est pas d'avoir des normes, c'est d'en produire sans jamais en supprimer.