Le millefeuille réglementaire
La France produit ~10 000 textes réglementaires par an.
Les pays qui réglementent le moins croissent deux fois plus vite.
textes publiés au Journal Officiel en 2023 vs 1950
(État + UE + collectivités · CNEN)
(lois, décrets, arrêtés, circulaires)
(EUR-Lex 2024, +1 500 % depuis 1970)
réglementaire pour les entreprises (OCDE)
Textes publiés au Journal Officiel depuis 1950
Lois, décrets, arrêtés, circulaires — production réglementaire nationale. Hors actes européens transposés.
Sources : DILA (Direction de l'information légale et administrative), Legifrance, Conseil d'État — rapports annuels.
Exemple : le Code du travail
Le Code du travail est l'exemple le plus cité. Initialement ~600 articles en 1910, il dépasse aujourd'hui 10 500 articles (L + R + D) — hors accords de branche et conventions collectives.
* La recodification de 2008 a restructuré sans supprimer ; le nombre réel d'obligations a continué d'augmenter.
L'empilement européen en sus
Au corpus national s'ajoutent les actes européens directement applicables (règlements) ou à transposer (directives). Le stock d'actes en vigueur à Bruxelles a été multiplié par ×15 depuis 1970.
Source : EUR-Lex, base de données officielle du droit de l'Union européenne. Actes en vigueur toutes catégories.
La corrélation qui dérange : PMR vs croissance
L'Indice PMR de l'OCDE (Product Market Regulation) mesure la lourdeur réglementaire sur les marchés (0 = libre, 6 = hyper-réglementé). Croisé avec la croissance réelle du PIB/habitant sur 2015–2022, le message est sans ambiguïté.
Plus la barre est longue = plus c'est réglementé
Plus la barre est longue = plus le pays a prospéré
Sources : OCDE — PMR indicator 2018 (dernière édition complète) · Banque mondiale — PIB/habitant PPA constant 2015–2022.
Le Danemark et les Pays-Bas — les deux pays de l'UE les moins réglementés selon l'OCDE — ont crû 2× plus vite que la France sur 2015–2022 (+17 % vs +9 %). La France et l'Italie, en haut du classement PMR, sont les lanternes rouges de croissance. Ce n'est pas une coïncidence : chaque norme supplémentaire représente un coût de mise en conformité, un frein à l'embauche, un obstacle à la création d'entreprise. La Commission européenne elle-même estime que réduire les barrières réglementaires de 25 % augmenterait le PIB européen de +1,5 point à l'horizon 2030.
D'où viennent les ~400 000 normes ?
Toutes les normes ne se valent pas : une réglementation sur la sécurité alimentaire ou la qualité de l'air n'est pas équivalente à une obligation déclarative administrative. La corrélation PMR/croissance ne prouve pas la causalité — des pays comme le Danemark combinent forte protection sociale et faible réglementation des marchés. Ce que l'OCDE mesure, c'est la complexité administrative et les barrières à l'entrée, non la protection des travailleurs ou de l'environnement. Le problème français n'est pas d'avoir des normes, c'est d'en produire sans jamais en supprimer.